Régulation et cadre institutionnel
Un modèle encadré en France et en Belgique
Chez Treesition, nous opérons dans un cadre réglementaire exigeant, adapté à la nature spécifique de notre activité.
Nos offres ne relèvent pas des instruments financiers traditionnels, mais de biens divers, ce qui implique des obligations particulières selon les pays.
Le cadre français : enregistrement auprès de l’AMF
En France, la commercialisation d’offres portant sur des biens divers est strictement encadrée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Treesition est enregistrée en tant qu’intermédiaire en biens divers auprès de l’AMF avec le numéro D-25-02.
Un processus long, rare et exigeant
Ce cadre réglementaire français est reconnu comme l’un des plus stricts d’Europe.
Le processus d’enregistrement implique notamment :
- le dépôt d’un dossier complet avant toute communication commerciale,
- la remise d’un document d’information détaillé, clair et non trompeur,
- la vérification de la réalité des biens proposés, du modèle économique et de la structure juridique,
- un contrôle approfondi de la probité et de la compétence des dirigeants.
À ce jour, seules quelques solutions sont enregistrées comme intermédiaires en biens divers en France, ce qui souligne le caractère exceptionnel et exigeant de ce dispositif.
Ce que cet enregistrement signifie
L’enregistrement auprès de l’AMF atteste que l’offre peut être commercialisée au public dans un cadre transparent, contrôlé et conforme à la réglementation française.
Le cadre belge : dépôt d’une note d’information annuelle
L’offre d’instruments de placement proposée par ADAE SA (Treesition) est réalisée dans le cadre de la loi belge du 11 juillet 2018 relative aux offres au public d’instruments de placement.
Conformément à cette réglementation, une note d’information est déposée chaque année auprès du gendarme financier belge (Autorité des Services et Marchés Financiers), chargée de veiller au bon fonctionnement et à la transparence des marchés financiers.
Cette note d’information décrit notamment :
- le fonctionnement du projet
- les caractéristiques de l’investissement
- les risques associés
- les modalités de fonctionnement de l’offre
Les investisseurs sont invités à prendre connaissance de ce document avant toute décision d’investissement.
Des échanges réguliers avec le gendarme financier belge (Autorité des Services et Marchés Financiers)
Depuis le lancement de la commercialisation de l’offre en Belgique, les documents et communications relatifs à l’offre ont fait l’objet de plusieurs échanges et contrôles a posteriori.
Ces échanges ont conduit à plusieurs adaptations et améliorations des documents d’information et des communications, afin d’assurer leur conformité avec le cadre réglementaire applicable.
Cette démarche s’inscrit dans la volonté de Treesition de maintenir un niveau élevé de transparence et de clarté pour les investisseurs.
Absence d’approbation de l’autorité
Contrairement à la France, le dépôt d’une note d’information en Belgique ne constitue ni une approbation, ni une validation de la part de l’autorité concernant :
- l’émetteur
- l’offre proposée
- les informations communiquées
Le gendarme financier belge (Autorité des Services et Marchés Financiers) n’exerce pas de supervision continue de l’activité de l’émetteur.
Elle peut toutefois effectuer des contrôles a posteriori afin de vérifier la conformité des communications et documents relatifs à l’offre avec la réglementation applicable.
Une information transparente pour les investisseurs
L’investissement dans des actifs liés à des projets agricoles et forestiers comporte des risques, y compris un risque de perte totale du capital investi.
C’est pourquoi Treesition s’engage à fournir aux investisseurs une information claire et accessible afin de leur permettre de prendre une décision éclairée.
