Régulation et cadre institutionnel
Un modèle encadré en France et en Belgique
Chez Treesition, nous opérons dans un cadre réglementaire exigeant, adapté à la nature spécifique de notre activité.
Nos offres ne relèvent pas des instruments financiers traditionnels, mais de biens divers, ce qui implique des obligations particulières selon les pays.
Le cadre français : enregistrement auprès de l’AMF
En France, la commercialisation d’offres portant sur des biens divers est strictement encadrée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Treesition est enregistrée en tant qu’intermédiaire en biens divers auprès de l’AMF avec le numéro D-25-02.
Un processus long, rare et exigeant
Ce cadre réglementaire français est reconnu comme l’un des plus stricts d’Europe.
Le processus d’enregistrement implique notamment :
- le dépôt d’un dossier complet avant toute communication commerciale,
- la remise d’un document d’information détaillé, clair et non trompeur,
- la vérification de la réalité des biens proposés, du modèle économique et de la structure juridique,
- un contrôle approfondi de la probité et de la compétence des dirigeants.
À ce jour, seules quelques solutions sont enregistrées comme intermédiaires en biens divers en France, ce qui souligne le caractère exceptionnel et exigeant de ce dispositif.
Ce que cet enregistrement signifie
L’enregistrement auprès de l’AMF :
- ne constitue pas une validation économique du projet,
- ne garantit ni performance ni résultat,
- mais atteste que l’offre peut être commercialisée au public dans un cadre transparent, contrôlé et conforme à la réglementation française.
Le cadre belge : supervision par la FSMA
En Belgique, les offres de biens divers relèvent de la compétence de la FSMA (Autorité des services et marchés financiers).
Une obligation de transparence renouvelée chaque année
Contrairement au cadre français, le dispositif belge repose sur un dépôt annuel d’une note d’information auprès de la FSMA.
Cette note d’information comprend notamment :
- la description précise de l’offre proposée,
- les caractéristiques des biens concernés,
- les risques associés,
- les modalités économiques et juridiques.
Ce document est mis à jour et redéposé chaque année, garantissant une information actualisée, cohérente et accessible aux investisseurs.
Un contrôle dans la durée
Ce fonctionnement implique :
- une discipline documentaire continue,
- une obligation de cohérence entre la réalité opérationnelle et l’information communiquée,
- un cadre clair pour les investisseurs belges, fondé sur la transparence.
Une approche volontairement rigoureuse
Opérer sous deux cadres réglementaires distincts, français et belge, impose à Treesition :
- un haut niveau d’exigence juridique,
- une communication mesurée et responsable,
- une structuration solide de ses offres.
Ce choix reflète notre volonté de :
privilégier la clarté, la conformité et la protection des investisseurs, plutôt que la facilité ou la rapidité.
