INTRODUCTION
Version : Janvier 2026
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer toute personne physique des conditions dans lesquelles Treesition collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation de son site internet, de son webshop destiné aux investisseurs, de la prestation de ses services ainsi que de sa plateforme en ligne accessible via un compte utilisateur sécurisé.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Treesition s’inscrivent notamment dans le cadre de la fourniture de prestations de services, de la gestion des relations contractuelles et précontractuelles avec les Utilisateurs, de l’exécution des opérations d’investissement et d’achat proposées via la plateforme, ainsi que du fonctionnement, de la sécurisation et de l’amélioration continue des services numériques mis à disposition.
Ces traitements sont également réalisés afin de permettre à Treesition de se conformer à l’ensemble de ses obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales, ainsi qu’aux exigences applicables en matière de lutte contre la fraude, de sécurité des systèmes d’information et, le cas échéant, de conformité aux réglementations financières ou relatives à la connaissance du client.
La présente Politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi qu’à toute législation nationale applicable en matière de protection des données. Elle est accessible à tous et en permanence sur notre site internet et peut vous être transmise sur demande par email à l’adresse suivante : contact@treesition.com.
IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le responsable du traitement des données à caractère personnel relative aux Utilisateurs et Investisseurs est : ADAE, établie à rue de la station 18 à 6470 Sautin en Belgique, immatriculée sous le numéro d’entreprise : 0779871486 (« ADAE »). Elle effectue ses activités commerciales sous la marque « Treesition ». Pour contacter ADAE par e-mail : contact@treesition.com.
DEFINITIONS
« Compte Investisseur » ou « Espace Membre » désigne la partie du Site créée par l’Utilisateur et à laquelle ce dernier a accès par un code confidentiel qui lui est délivré à la création dudit espace.
« Données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne concernée que nous pouvons identifier, directement ou indirectement, à partir de ces données uniquement ou en combinaison avec d’autres identifiants que nous possédons ou auxquels nous pouvons raisonnablement accéder (par exemple le nom, l’adresse IP, etc.)
« Investisseur » désigne toute personne qui s’est connectée sur le Site et, a ouvert un Compte Investisseur et/ou a acquis un Produit.
« Produit » un arbre de Paulownia, qualifié de bien meuble par anticipation dont la finalité est la valorisation de son bois. Le Produit est individualisé par les coordonnées GPS de sa localisation. Ses spécificités sont décrites dans le cadre de la Souscription.
« Responsable de traitement » : désigne la personne morale (ADAE) qui décide des finalités et des modalités de traitement des données à caractère personnel.
« Service Client » désigne le département d’ADAE gérant les relations avec les Utilisateurs et les Investisseurs.
« Site » désigne le site internet ‘treesition.com’ édité par ADAE sur lequel il est proposé à ses Utilisateurs d’effectuer des Souscriptions.
« Souscription » désigne toute acquisition d’un Produit effectuée et validée par l’Investisseur sur le Site.
« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, que ce soit par des moyens automatisés ou non, par exemple la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la compilation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, le blocage, l’effacement ou la destruction.
« Utilisateur » désigne toute personne physique naviguant sur le site ou disposant d’un Compte sur la plateforme Treesition.
Les termes et expressions utilisés dans la présente Politique qui ne font pas l’objet d’une définition spécifique ont le sens qui leur est attribué par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et notamment par son article 4.
DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET FINALITÉS
Dans le cadre de ses activités, Treesition collecte et traite des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- Amélioration du fonctionnement, de la sécurité et des performances du Site
À des fins de mesure d’audience, d’analyse statistique, d’optimisation des fonctionnalités, de correction des dysfonctionnements et d’amélioration continue de l’expérience utilisateur, Treesition traite des données techniques et de navigation, incluant notamment les données de connexion, les informations relatives au navigateur et au terminal utilisé, ainsi que des données agrégées d’utilisation du Site et de la plateforme. - Création, gestion et administration des Comptes Utilisateurs et Investisseurs
Aux fins de création, d’authentification, de gestion, de maintenance, de sécurisation et de suppression des comptes, Treesition traite des données d’identification et de contact, telles que le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse électronique et le numéro de téléphone, ainsi que des données relatives à l’utilisation du Site et de la plateforme, incluant les adresses IP, journaux de connexion, données de navigation, horodatages des connexions et paramètres de compte. - Gestion du webshop et des opérations d’achat
Dans le cadre du fonctionnement du webshop, Treesition traite des données nécessaires à la gestion des commandes, des paniers, de la facturation, des paiements, des confirmations de commande, de la livraison des services ou produits numériques associés, ainsi qu’à la gestion des remboursements, annulations, litiges et réclamations éventuelles. Ces traitements peuvent inclure des données d’identification, de contact, de facturation et des données transactionnelles. - Gestion des souscriptions et exécution des obligations contractuelles
Dans le cadre de la conclusion, de la gestion, du suivi et de l’exécution des contrats de souscription et des prestations de services associées, Treesition traite des données relatives aux souscriptions réalisées par l’Investisseur, incluant notamment l’offre sélectionnée, le nombre d’arbres acquis, la zone géographique de plantation choisie, les échéanciers, ainsi que toute information nécessaire à l’exécution des engagements contractuels. Sont également traitées les données financières et transactionnelles strictement nécessaires, ainsi que les échanges contractuels et documents afférents. - Gestion des paiements, de la comptabilité et de la facturation
À des fins de traitement des paiements, de gestion de la comptabilité, d’émission des factures, de tenue des registres financiers et de respect des obligations comptables et fiscales, Treesition traite les données financières et de facturation nécessaires, dans le respect des normes de sécurité applicables et, le cas échéant, via des prestataires de paiement agréés. - Respect des obligations légales et réglementaires
Afin de se conformer à l’ensemble des obligations légales, réglementaires et prudentielles qui lui sont applicables, notamment en matière financière, comptable, fiscale, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de prévention de la fraude, de protection des investisseurs et de conservation des documents, Treesition traite les données personnelles requises par la législation en vigueur, dans la stricte mesure nécessaire au respect de ces obligations. - Gestion de la relation Investisseur et du support client
Pour assurer la gestion de la relation avec les Utilisateurs et Investisseurs, le traitement des demandes d’information, des réclamations, du support client et de l’assistance technique, ainsi que le suivi contractuel, Treesition traite des données d’identification et de contact, ainsi que les informations contenues dans les échanges intervenus entre Treesition et les personnes concernées. - Communications opérationnelles et informations liées aux services
Aux fins d’envoi de communications strictement nécessaires au fonctionnement des services (notifications relatives aux comptes, confirmations de transactions, informations contractuelles, alertes de sécurité, mises à jour des services ou de la plateforme), Treesition traite les données de contact des Utilisateurs et Investisseurs. - Gestion des préférences, paramétrage du Compte et personnalisation des services
Afin de permettre aux Utilisateurs et Investisseurs de gérer leurs préférences, de paramétrer leur Compte et de bénéficier de services adaptés à leur profil et à leur utilisation de la plateforme, Treesition traite des données relatives aux préférences, aux paramètres du Compte et à l’historique d’utilisation des services. - Prévention des fraudes, des abus et des activités illicites
À des fins de détection, de prévention et de gestion des fraudes, tentatives d’intrusion, utilisations abusives ou activités illicites, Treesition traite des données de connexion, d’usage et, le cas échéant, des données transactionnelles, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées. - Défense des droits et gestion des contentieux
Dans le cadre de la gestion des litiges, précontentieux et contentieux, ainsi que de la défense de ses droits et intérêts légitimes, Treesition peut être amenée à traiter des données personnelles nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. - Prospection commerciale et marketing direct à destination des prospects
À des fins de prospection commerciale, Treesition peut traiter les données d’identification et de contact des personnes physiques n’ayant pas encore conclu de relation contractuelle avec Treesition, notamment afin de leur adresser des communications commerciales, informations sur les services, offres promotionnelles ou invitations à des événements, par voie électronique (courrier électronique) ou, le cas échéant, par message SMS, lorsque la personne concernée a exprimé son consentement préalable. Ces traitements reposent sur le consentement de la personne concernée, lequel peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements effectués antérieurement au retrait. - Marketing direct à destination des clients et investisseurs existants (soft opt-in)
Dans le cadre d’une relation contractuelle préexistante, Treesition peut traiter les données d’identification et de contact de ses clients et investisseurs afin de leur adresser, par courrier électronique ou par SMS, des communications commerciales portant sur des produits ou services analogues à ceux déjà souscrits ou acquis, conformément au régime du soft opt-in prévu par la réglementation applicable. Ces communications sont adressées sur la base de l’intérêt légitime de Treesition à développer sa relation commerciale, sous réserve que la personne concernée ait été informée de cette possibilité lors de la collecte de ses données et qu’elle dispose, à tout moment, de la faculté de s’y opposer de manière simple, gratuite et immédiate. - Gestion des préférences marketing et droit d’opposition
Aux fins de gestion des préférences en matière de communications commerciales, Treesition traite les informations permettant de prendre en compte les choix exprimés par les Utilisateurs et Investisseurs, notamment en ce qui concerne l’acceptation ou le refus des communications marketing, les canaux de communication autorisés (email, SMS) et les modalités de désinscription. Chaque communication commerciale adressée par Treesition comporte un mécanisme permettant à la personne concernée de s’opposer, à tout moment et sans frais, à la réception de nouvelles communications, notamment via un lien de désinscription ou toute autre modalité équivalente. - Analyse de l’efficacité des campagnes marketing
À des fins de pilotage et d’amélioration des actions de marketing direct, Treesition peut traiter des données relatives à l’ouverture, à la réception ou à l’interaction avec les communications électroniques (emails ou SMS), dans le respect des règles applicables et, le cas échéant, sur la base du consentement requis.
BASE LEGALE DU TRAITEMENT
Pour chaque traitement, nous recueillons et utilisons uniquement les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi.
Ces traitements de données à caractère personnel reposent selon le cas sur :
- Nos intérêts légitimes, en veillant à toujours respecter vos droits et intérêts personnels ;
- Le consentement exprès de l’Utilisateur ou de l’Investisseur
- L’exécution du contrat
- Le respect des obligations légales ou règlementaires
TRAITEMENT DES COOKIES
Dans le cadre de l’utilisation du site internet, du webshop et de la plateforme, Treesition est susceptible de déposer ou de lire des cookies et autres traceurs sur le terminal de l’Utilisateur ou de l’Investisseur, sous réserve des choix exprimés par ce dernier, afin de permettre le fonctionnement des services et d’en améliorer l’usage.
Les cookies et traceurs sont utilisés pour les finalités suivantes :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement des services
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site, du webshop et de la plateforme, notamment pour permettre l’accès aux espaces sécurisés, l’authentification des comptes, la gestion des sessions, la sécurité des transactions, la mémorisation des choix relatifs au panier et la prévention des accès frauduleux.
Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l’Utilisateur.
- Cookies analytiques de mesure d’audience et de performance
Sous réserve du consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis, Treesition utilise des cookies permettant d’analyser la fréquentation, l’utilisation et les performances du site et de la plateforme, d’établir des statistiques anonymes ou agrégées, d’identifier les dysfonctionnements et d’améliorer les services proposés.
- Cookies de personnalisation et de préférence
Ces cookies permettent de mémoriser les préférences de l’Utilisateur ou de l’Investisseur (langue, paramètres du Compte, préférences de communication) afin d’améliorer le confort de navigation et de personnaliser l’expérience utilisateur. Leur dépôt est soumis au consentement lorsque requis par la réglementation applicable.
- Cookies marketing et publicitaires
Sous réserve du consentement préalable de la personne concernée, Treesition peut utiliser des cookies destinés à proposer des contenus et offres adaptés aux centres d’intérêt de l’Utilisateur, à mesurer l’efficacité des campagnes marketing et, le cas échéant, à limiter le nombre d’affichages de certaines communications commerciales.
- Gestion des cookies et retrait du consentement
Lors de sa première visite, l’Utilisateur est informé de l’utilisation des cookies par le biais d’un bandeau dédié lui permettant d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non strictement nécessaires.
L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier ses préférences ou retirer son consentement via l’outil de gestion des cookies accessible sur le site ou en configurant les paramètres de son navigateur, sans que cela n’affecte la licéité des traitements fondés sur le consentement antérieur.
CONSERVATION DES DONNEES
La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle elles sont utilisées. Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée nécessaire et raisonnable à la réalisation de ces finalités et conformément aux délais légaux et réglementaires applicables, notamment en matière financière et comptable.
À QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES DESTINÉES ?
Les données à caractère personnel sont destinées aux services internes habilités d’ADAE.
Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte limite de leurs missions respectives, à des prestataires techniques ou opérationnels agissant en qualité de sous-traitants (notamment prestataires informatiques, hébergeurs, fournisseurs de services de sécurité ou de paiement), soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de conformité au RGPD, incluant des engagements en matière de sécurité et de protection des données personnelles.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Elles peuvent toutefois être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi ou la réglementation l’exige ou à des conseils externes en cas de conflit, strictement pour les besoins de notre défense.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Investisseur peut réaliser une Souscription au profit d’une personne physique ou morale bénéficiaire de l’investissement (ci-après le « Destinataire »). L’Investisseur qui effectue une Souscription pour le compte ou au bénéfice d’un Destinataire déclare et garantit avoir, préalablement à toute transmission de données, informé le Destinataire de l’existence de la Souscription, du traitement de ses données à caractère personnel et des conditions applicables, et avoir recueilli son accord et, le cas échéant, son consentement, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
L’Investisseur s’engage également à mettre à la disposition du Destinataire l’ensemble des documents contractuels et informations précontractuelles relatifs à la Souscription, tels que disponibles sur le Site, afin de lui permettre d’en prendre connaissance dans des conditions équivalentes à celles d’un Investisseur agissant pour son propre compte.
Dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de la Souscription et au respect des obligations légales et réglementaires, certaines données à caractère personnel de l’Investisseur et du Destinataire (notamment les données d’identification et les références de la Souscription) peuvent être communiquées au Destinataire concerné.
À compter de la réalisation de la Souscription, le Destinataire s’engage à créer un Compte personnel sur le Site, permettant l’accès aux informations relatives à l’investissement réalisé à son bénéfice et la gestion de ses droits y afférents.
Le Destinataire est informé qu’à compter de la création de son Compte, il agit, pour les données le concernant, en tant que personne concernée au sens du RGPD et bénéficie de l’ensemble des droits prévus par la réglementation applicable.
Les Destinataires reçoivent les données nécessaires en qualité de responsables de traitement distincts pour les traitements qu’ils effectuent de manière autonome, sans que la responsabilité d’ADAE puisse être engagée pour ces traitements ultérieurs.
COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?
Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité des données personnelles proportionné aux risques associés à nos activités de traitement. Cela, également afin d’empêcher leur perte, leur destruction accidentelle, leur mauvaise utilisation, leur altération, leur divulgation et tout accès non autorisé.
Nous imposons la création d’un espace utilisateur afin de vous permettre de retrouver l’ensemble de vos investissements et vos titres de propriété dans un espace centralisé et sécurisé. Si toutefois, vous vous opposez au stockage de vos informations d’investissement et vos titres de propriété, vous pouvez nous faire parvenir par email à contact@treesition.com votre demande de suppression de votre espace utilisateur. Il est à noter que bien que Treesition conserve un historique des transactions et titres de propriété, en refusant le maintien de votre espace utilisateur, vous vous devez de télécharger et conserver de façon sécurisée votre historique d’investissements et vos titres de propriété.
Afin de renforcer la sécurité des données associées au Compte Investisseur, l’Utilisateur est invité à choisir un mot de passe complexe lors de la création de son compte. À titre d’information tout type de caractère peut être utilisé. Nous recommandons à l’Utilisateur d’éviter les mots de passe comprenant son nom, prénom, date de naissance ou toute autre information rattachée directement à sa personne. Une fois le Compte Investisseur créé, l’Utilisateur (et l’Investisseur le cas échéant) s’interdit de communiquer son mot de passe à tout tiers, quel qu’il soit.
Toutefois, malgré la mise en place de ces mesures, aucun système de sécurité ne peut garantir une protection absolue contre les risques d’intrusion, d’accès frauduleux ou de compromission des données. Vous demeurez tenus de respecter ses obligations de vigilance, notamment en ce qui concerne la confidentialité de ses identifiants de connexion. En conséquence, nous ne serons pas responsables des accès non autorisés résultant d’un manquement de vos obligations ou d’événements échappant raisonnablement à votre contrôle.
Enfin, lorsque le traitement de données personnelles implique le recours à des prestataires techniques ou partenaires, nous nous assurons que ceux-ci présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité et qu’ils agissent conformément aux exigences du RGPD.
VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES HORS UE ?
Dans le cadre de ses activités, Treesition peut être amenée à transférer des données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Dans un tel cas, Treesition veille à ce que ces transferts soient réalisés dans le respect des exigences prévues aux articles 44 et suivants du Règlement (UE) 2016/679, et à garantir un niveau de protection des données à caractère personnel essentiellement équivalent à celui exigé par la réglementation applicable au sein de l’Union européenne.
Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne au sens de l’article 45 du RGPD, Treesition s’assure que des garanties appropriées sont mises en place, notamment par le recours à des règles d’entreprise contraignantes dûment approuvées, ou par la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l’article 46 du RGPD, le cas échéant complétées par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires appropriées.
Dans des situations spécifiques et strictement encadrées, les transferts peuvent également être fondés sur l’une des dérogations prévues à l’article 49 du RGPD, lorsque les conditions légales sont réunies.
Des informations complémentaires concernant les garanties mises en place pour les transferts de données peuvent être obtenues sur simple demande adressée à Treesition.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits que vous pouvez exercer à tout moment :
Droit d’accès : toute personne concernée dispose du droit d’accéder aux données à caractère personnel la concernant, conservées par nos soins, afin de savoir si nous les traitons ou non. A ce titre, elle peut obtenir toute information relative au traitement de ses données à caractère personnel, notamment : les finalités de traitement, les catégories de données traitées, les destinataires, etc. La personne concernée a également le droit d’obtenir gratuitement une copie des données personnelles faisant l’objet du traitement. En cas de demande de copies supplémentaires, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables, basés sur les coûts administratifs liés à la fourniture de ces copies.
Droit de rectification : toute personne concernée dispose du droit d’obtenir la correction, dans les meilleurs délais, des données inexactes ou incomplètes le concernant.
Droit à l’effacement : toute personne concernée dispose du droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel les concernant lorsqu’un des motifs suivants s’applique : les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, le traitement des données à caractère personnel est illicite ou l’effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Droit à la limitation : toute personne concernée dispose du droit d’obtenir le gel temporaire de l’utilisation de certaines données, notamment en cas de contestation de leur exactitude ou de la licéité du traitement. Lorsqu’elle exerce avec succès ce droit, nous ne pouvons traiter les données concernées qu’avec son consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit d’opposition : toute personne concernée dispose du droit de s’opposer pour des motifs légitimes aux traitements réalisés concernant ses données, ou de demander la limitation de ces traitements. Elles ont également le droit de s’opposer à tout moment et sans motif au traitement de vos données à des fins de marketing direct, ainsi qu’au profilage lorsque celui-ci est réalisé à cette même fin.
Droit à la portabilité des données : toute personne concernée dispose du droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat.
Vous disposez du droit de prévoir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, soit directement via votre Compte utilisateur, lorsque cette fonctionnalité est disponible, soit en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : contact@treesition.com
Toute demande doit permettre à Treesition d’identifier le demandeur de manière suffisante. À ce titre, Treesition se réserve le droit de solliciter toute information complémentaire raisonnablement nécessaire à la vérification de l’identité de la personne concernée.
Conformément à l’article 12 du RGPD, l’exercice des droits est en principe gratuit. Toutefois, lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Treesition se réserve le droit, soit d’exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés, soit de refuser de donner suite à la demande.
Treesition se réserve également le droit de refuser, de limiter ou de différer l’exercice de certains droits, dans les limites autorisées par la réglementation applicable, notamment lorsque :
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle Treesition est soumise ;
- l’exercice du droit est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés d’autrui ;
- un intérêt légitime impérieux et dûment justifié de Treesition prévaut, notamment en matière de sécurité des systèmes d’information, de prévention et de détection de la fraude, ou de constatation, exercice ou défense de droits en justice.
Dans un tel cas, Treesition informera la personne concernée du refus ou de la limitation opposée, en en précisant les motifs, conformément aux exigences du RGPD.
Treesition s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, conformément à l’article 12, paragraphe 3, du RGPD. Dans ce cas, la personne concernée en sera informée.
Droit d’introduire une réclamation
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si elle estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation de la réglementation applicable.
En Belgique, l’autorité compétente est :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles – Belgique
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Email : contact@apd-gba.be
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
